Droits de mutation
calculés précisément.
Ancien ou neuf VEFA, résidence principale ou investissement locatif. Le taux suit le département du bien, et le primo-accédant d'une résidence principale reste hors du relèvement de 2025. Base légale article 1594 D du CGI, délibérations départementales 2026.
Type de bien
Le taux des droits de mutation dépend du département où se trouve le bien.
Taux départementaux au 1er juin 2026, source direction générale des finances publiques. Le décompte définitif est établi par le notaire chargé de l'acte.
Tant que le département n'est pas choisi, le calcul retient 5,00 % de part départementale, le taux de la plupart des départements. 12 départements n'ont pas relevé le leur, dont un resté à 3,80 %. Dans ceux-là, les droits réels sont inférieurs à ceux affichés ici.
Vous cherchez un bien à acheter ?
Parcourez les biens en vente chez Briveo, agence immobilière titulaire de la carte professionnelle (loi Hoguet). Et si vous avez un bien à vendre en parallèle, l'estimation est gratuite.
Consultation libre et sans engagement.