Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

BRIVEO, nom commercial de Liberty House Real Estate SAS, est une agence immobilière exerçant sous la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet). Elle est responsable des traitements décrits dans la présente politique.

• Siège social 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Immatriculation RCS Paris B 952 992 634, SIREN 952 992 634
• Carte professionnelle T CPI 7501 2024 000 000 155, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
• Garantie financière GALIAN-SMABTP, 120 000 €
• Représentant légal Arthur Merlino, Président
• Référent protection des données joignable à dpo@briveo.fr et par courrier au siège social. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné auprès de la CNIL à ce jour ; cette désignation sera mentionnée ici dès qu'elle sera acquise.
• Registre des traitements conformément à l'article 30 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), BRIVEO tient un registre de ses activités de traitement. Il est tenu à jour par le référent protection des données et communicable sur demande motivée à dpo@briveo.fr.

2. Données collectées

Identification

• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse postale, adresse électronique, téléphone
• Mot de passe, conservé sous forme de condensat bcrypt et jamais en clair
• Lorsque vous choisissez de vous connecter par Google, Apple ou Facebook, l'identifiant que ce service attribue à votre compte chez lui, ainsi que l'adresse électronique et le nom qu'il nous transmet. Un compte ouvert ainsi n'a pas de mot de passe tant que vous n'en choisissez pas un

Pièces de vigilance (LCB-FT)

• Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire)
• Justificatif de domicile
• Pour les sociétés, extrait K-bis, statuts, bénéficiaires effectifs
• Justificatifs financiers (avis d'imposition, RIB, bulletins de salaire)

Ces documents sont chiffrés en AES-256-GCM par chiffrement enveloppé. La clé maître est conservée hors de la base de données.

Données obtenues auprès de registres publics

Lorsque le vendeur est une société, BRIVEO interroge elle-même le registre national des entreprises tenu par l'INPI, la base recherche-entreprises de la DINUM et le BODACC, au sujet de la société et des personnes qui la représentent. Sont ainsi obtenus la dénomination, la forme juridique, le siège, l'état d'activité, l'identité et la qualité des dirigeants inscrits, les actes déposés au registre et les annonces de procédure collective.

Ces consultations sont faites au titre de l'obligation de vigilance de l'article L.561-5 du code monétaire et financier. Leur base légale est l'obligation légale, et non le consentement. Elles ne dépendent donc pas d'un accord qui pourrait être retiré.

Chaque consultation est journalisée et horodatée, qu'elle aboutisse ou non. Cette trace est conservée dix ans, durée du registre des mandats, ce qui couvre les cinq ans exigés par l'article L.561-12 du même code après la fin de la relation d'affaires. Elle ne contient aucun identifiant technique ni aucun secret.

Données de santé, pour la seule assurance emprunteur

Si vous demandez à être mis en relation avec un courtier pour une assurance de prêt, le questionnaire de santé que vous remplissez recueille votre âge, votre profession, votre consommation de tabac, la pratique éventuelle de sports à risque et les antécédents médicaux que le questionnaire vous demande. BRIVEO en conserve aussi le résultat, c'est-à-dire les exclusions retenues, l'estimation de surprime et l'éventuelle exigence d'un examen médical.

Ces données sont des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD, dont le traitement est interdit par principe. L'interdiction n'est levée que par votre consentement explicite (art. 9.2.a). Ce consentement fait l'objet d'une case dédiée, décochée par défaut, distincte de toute autre acceptation, et sa date ainsi que la référence de la présente politique sont enregistrées avec lui. Vous pouvez le retirer à tout moment et obtenir l'effacement des réponses, sous réserve des délais de l'article 4.

Les réponses détaillées sont chiffrées au repos par le même chiffrement enveloppé que les pièces de vigilance. Elles ne sont jamais transmises à l'assistant IA. Aucune décision d'assurance n'est prise par BRIVEO, qui n'est ni assureur ni courtier.

Données transmises au criblage des sanctions internationales

L'obligation de vigilance de l'article L.561-5-1 du code monétaire et financier impose de vérifier que ni vous, ni la société que vous représentez, ne figurez sur une liste de gel des avoirs ou de personnes politiquement exposées. BRIVEO interroge pour cela un service de criblage qui agrège les listes officielles, à savoir la liste consolidée de l'Union européenne, celles du Conseil de sécurité des Nations unies, l'OFAC des États-Unis et l'OFSI du Royaume-Uni.

Ce service reçoit vos nom et prénom, votre date de naissance et votre nationalité lorsque vous les avez déclarées, et rien d'autre. Pour un vendeur personne morale, il reçoit la dénomination sociale et le pays d'immatriculation. Aucune pièce, aucun document, aucune adresse et aucune coordonnée ne lui sont transmis. La date, le fournisseur interrogé et le résultat de chaque interrogation sont journalisés.

Données du bien

• Photos, description, caractéristiques, prix
• Adresse, ramenée au quartier dans l'annonce publique
• Diagnostics (DPE, GES, ERP), références cadastrales
• Le rapport de diagnostic complet n'est jamais publié avec l'annonce, où ne figurent que la classe et les valeurs exigées par la loi. Il reste lisible par le vendeur et par BRIVEO

Offres d'achat

• Le montant, les conditions et la durée de validité de votre offre
• L'adresse postale que vous indiquez avec votre offre, si vous choisissez de la donner, pour qu'elle figure comme votre domicile sur l'acte d'offre et sur la contre-offre du vendeur

Données techniques

• Adresse IP, agent utilisateur, pages consultées, durée des sessions

Estimations de prix

• Commune, type de bien, surface, prix estimé rendu, horodatage
• Le compte qui a demandé l'estimation. Depuis le 8 septembre 2026, le prix conseillé et la conservation de l'estimation sont réservés aux titulaires d'un compte, l'estimation leur appartient et ils la retrouvent dans leur espace
• Depuis le 5 octobre 2026, une fourchette indicative, prix bas, prix haut et prix au mètre carré, est rendue avant tout compte. Elle est calculée à la demande à partir de la commune, du type de bien, de la surface et des réponses saisies. La route qui calcule la fourchette ne conserve ni l'estimation, ni l'adresse, ni la saisie. Des mesures d'usage du produit notent seulement les étapes du parcours (départ, fourchette rendue, invitation au compte vue) et le type de bien, sans adresse ni commune, et sans identifiant de visiteur sauf si vous avez accepté la finalité « Statistiques » du bandeau. Elle est conservée selon la durée des mesures d'usage du produit, indiquée à l'article 4
• Ni l'adresse exacte, ni les coordonnées géographiques du bien ne sont enregistrées, quand bien même vous les avez saisies pour affiner le calcul
• Les estimations faites avant le 8 septembre 2026 ont été calculées sans compte. Elles ne portent aucun identifiant, ne sont rattachables à personne, et conservent le régime décrit à l'article 4

Conversations avec LAIA

• Historique des échanges avec l'assistant
• Traitement par l'API Claude d'Anthropic, aux États-Unis, dans les conditions de l'article 6

3. Finalités et bases légales

Les messages de suivi du mandat

Pendant la durée du mandat, BRIVEO vous adresse les messages nécessaires au suivi de votre annonce. Ces messages font partie de l'exécution du mandat et ne constituent pas de la prospection. Ils portent sur votre bien, sur votre dossier ou sur un acte qui vous engage, par exemple la signature du mandat et son échéance, la publication de votre annonce, une pièce manquante, une visite, un compte rendu de visite, une offre reçue, une recommandation de prix ou une annonce qui cesse d'être consultée. Leur base légale est l'exécution du contrat (art. 6.1.b), et vous ne pouvez pas y renoncer sans mettre fin au mandat lui-même.

Les communications commerciales sont autre chose, et elles relèvent de votre consentement (art. 6.1.a). Signer un mandat ne vaut pas accord pour en recevoir, et vous pouvez retirer cet accord à tout moment depuis vos préférences ou par le lien de désinscription, sans que le suivi de votre annonce en soit affecté.

4. Durées de conservation

Chaque durée ci-dessous est celle que le code de la Plateforme applique, ou celle qu'un texte impose. Les mêmes durées figurent sur la politique cookies pour les traceurs.

• Pièces d'identité, K-bis, extrait du registre national des entreprises, statuts, registre des bénéficiaires effectifs, RIB, justificatif de domicile, avis d'imposition, et le dossier de vérification d'identité qui les porte cinq ans après la fin de la relation d'affaires (art. L.561-12 CMF). La relation prend fin quand votre dernier engagement est clos, mandat de vente résilié ou arrivé à son terme pour un vendeur, dernière offre d'achat close ou mandat de recherche terminé pour un acquéreur, et elle reprend si vous vous engagez à nouveau. Tant qu'un engagement court, rien n'est détruit. Au terme, le dossier de vérification d'identité et les pièces sont détruits par un travail nocturne. Si vous nous avez confié des pièces sans jamais signer de mandat, elles suivent le dossier de vente qui les porte. Ce dossier est supprimé quatre-vingt-dix jours après votre dernière saisie, ou trente jours après son abandon explicite, et ses pièces partent avec lui. Une pièce qu'aucun dossier ne porte plus, et qui ne relève d'aucune durée légale propre, est supprimée quatre-vingt-dix jours après son dépôt (travail nocturne retentions_orphelines). Vous pouvez en demander l'effacement plus tôt à dpo@briveo.fr
• Mandat de vente signé, avenant et résiliation du mandat dix ans, durée retenue pour l'obligation de conservation des mandats et de leur registre (conditions générales, alinéa 8.16)
• Autres actes signés sur la Plateforme trois ans, au regard de la prescription des actions auxquelles ils peuvent donner lieu (conditions générales, alinéa 8.16)
• Adresse indiquée avec une offre d'achat conservée avec l'offre tant que votre compte existe, et effacée lors de l'anonymisation de votre compte. Reprise sur un acte signé, elle suit la durée de cet acte
• Acte authentique de vente déposé sur la Plateforme BRIVEO n'en est que dépositaire (conditions générales, alinéa 1.8). Il est conservé chiffré, sans purge automatique, tant que le compte du déposant existe ; le déposant peut en demander la restitution ou l'effacement à tout moment, sous réserve d'une action en cours
• Pièces du dossier de vente, diagnostics, DPE et audit énergétique, pièces de copropriété, titre de propriété, urbanisme, fiscalité, état civil dix ans à compter du dépôt, durée de conservation des pièces justificatives du titulaire de la carte professionnelle (art. 72 du décret 72-678). Déposées dans un dossier de vente abandonné, elles partent avec lui
• Photos, plans et pièces sans obligation légale de conservation trois ans à compter du dépôt, le temps de la prescription des actions ordinaires (art. 2224 du code civil), et jamais tant que l'annonce qu'elles servent est publiée
• Compte utilisateur durée du contrat, puis anonymisation automatique après trente-six mois d'inactivité (cron rgpd_purge)
• Historique LAIA (chat) 90 jours (cron chat_retention)
• Mesure d'audience les données de fréquentation recueillies par Google Analytics, lorsque vous avez consenti à la finalité « Statistiques », sont conservées 25 mois au plus, plafond fixé par la CNIL. Sans ce consentement, aucune donnée de fréquentation n'est recueillie, et le script Google ne se charge que pour une finalité que vous avez accordée, « Statistiques » ou « Mesure publicitaire » (politique cookies, article 6)
• Mesure des conversions publicitaires les cookies de conversion de Google Ads (_gcl_au, _gcl_aw, _gcl_gb, _gcl_gs), écrits seulement si vous avez accordé la finalité « Mesure publicitaire », ont une durée de 90 jours fixée par Google, et le retrait de la finalité les efface. Ils ne servent qu'à savoir si une annonce a mené à une estimation ou à un compte, jamais à constituer un profil ni à vous suivre d'un site à l'autre
• Demandes de visite d'un bien cinq ans à compter de la demande. Ce délai est celui de la prescription de l'action (art. 2224 du code civil), la demande prouvant qu'un acquéreur a été présenté, fait sur lequel repose la clause de garantie du mandat
• Estimation rattachée à votre compte la durée de votre compte. À l'effacement du compte, l'estimation en est détachée le jour même. Elle ne porte alors plus aucun identifiant, rejoint le régime de la ligne ci-dessous et disparaît à son terme
• Estimations rattachées à aucun compte 24 mois (cron estimation_anonyme_retention). Ce sont les estimations calculées avant le 8 septembre 2026, et celles détachées d'un compte effacé. La fourchette rendue avant tout compte depuis le 5 octobre 2026 n'est pas enregistrée comme estimation et n'entre dans aucune de ces durées. Seule la mesure de fréquentation qui note son type de bien suit la durée des mesures d'usage du produit, plus bas
• Questionnaire de santé et dossier de courtage trois ans à compter du dernier contact lorsque le dossier n'aboutit pas, durée retenue par le référentiel de la CNIL pour l'intermédiation ; cinq ans après la signature du contrat d'assurance, au titre du code des assurances
• Demande d'assurance habitation transmise à un assureur partenaire trente-six mois à compter de la demande lorsque le dossier n'aboutit pas, soixante mois après un contrat signé. Au terme, vos nom, adresse électronique et téléphone sont effacés de la demande ; seuls le logement et l'état du dossier subsistent, sans rattachement à personne
• Trace d'un criblage des sanctions cinq ans après la fin de la relation d'affaires, comme la pièce d'identité qu'elle accompagne (art. L.561-12 CMF). Cette trace porte la date, le fournisseur interrogé et le résultat, jamais les listes elles-mêmes
• Notifications applicatives lues six mois (cron data_retention)
• Preuves de consentement aux traceurs 13 mois au plus (CNIL)
• Sessions de connexion (IP, agent utilisateur) 7 jours, durée du jeton de session ; l'enregistrement de la connexion est purgé chaque nuit dès l'expiration du jeton, et au plus tard trente jours après la connexion ; suppression immédiate en cas de déconnexion forcée ou de réinitialisation du mot de passe
• Liaison avec un compte Google, Apple ou Facebook tant que votre compte BRIVEO existe, supprimée avec lui. Vous pouvez la faire retirer plus tôt en écrivant à dpo@briveo.fr
• Tentatives de connexion 12 mois (cron security_logs_retention)
• Codes à deux facteurs 30 jours (même cron)
• Journal d'audit (actions sensibles) 12 mois (cron security_logs_retention)
• Événements techniques reçus des prestataires (paiement, ancien prestataire de signature) treize mois (cron journaux_techniques_retention)
• Journal des courriels envoyés (destinataire, objet, état de remise) treize mois, par le même travail nocturne
• Mesures d'usage du produit vingt-cinq mois, sans identité au delà de l'identifiant de compte ou, si vous avez accepté la finalité « Statistiques », de l'identifiant technique de votre choix de cookies (même cron). La fourchette rendue avant tout compte y laisse une mesure qui note seulement le type de bien, sans adresse ni commune
• Registre des mandats et de leurs numéros, preuves de signature dix ans, durée de conservation des mandats et de leur registre (même cron)
• Journal d'accès aux documents chaîné en SHA-256, chaque consultation étant liée à la précédente par une empreinte. Les deux coffres sont tenus ainsi, celui des pièces de vigilance et celui des pièces du dossier de vente. Chaque ligne est conservée au terme de la pièce lue, et elle lui survit lorsque la pièce est effacée avant ce terme. Lorsque aucune durée n'est annoncée pour la pièce, la trace de sa lecture n'est pas purgée automatiquement. Une trace qui disparaît avec la pièce ne prouve plus rien le jour où l'on demande qui l'a consultée
• Journal de conformité (actes de vigilance, lectures de LAIA, envois de pièces) conservé sans terme, et inaltérable par construction, chaque ligne est liée à la précédente par une empreinte SHA-256, et la base refuse toute modification comme toute suppression. C'est ce qui lui donne sa valeur en cas de contrôle. Il ne porte pas votre adresse électronique ni votre nom, seulement l'identifiant de votre compte ; à l'effacement de votre compte, cet identifiant ne désigne plus personne
• Archive des lectures de LAIA dix ans. Elle garde la question posée au modèle et sa réponse, pour pouvoir expliquer une décision longtemps après. Elle ne garde pas vos documents, un document envoyé n'y laisse que son empreinte numérique, son format et sa taille

À l'expiration, les données sont purgées automatiquement par les crons data_retention, security_logs_retention, chat_retention, session_cleanup et rgpd_purge, exécutés chaque nuit (art. 5.1.e du RGPD, limitation de la conservation).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants.

• L'équipe de BRIVEO, par accès nominatif et journalisé
• Les agents partenaires, pour les seules données nécessaires à la transaction
• Le vendeur du bien et, s'il y en a un, l'agent en charge, qui lisent sur l'acte d'offre et sur la contre-offre l'adresse que vous avez indiquée avec votre offre
• Le notaire chargé de l'acte
• TRACFIN, en cas de déclaration de soupçon (LCB-FT)
• Les autorités judiciaires, sur réquisition
• Le service de criblage des sanctions internationales, qui reçoit les seules données énumérées à l'article 2, au titre de l'obligation de vigilance
• Les assureurs partenaires en assurance habitation, agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et uniquement lorsque vous demandez vous-même un devis après acceptation de votre offre. Ils reçoivent alors vos nom, adresse électronique et téléphone ainsi que les caractéristiques du logement. La liste des partenaires vous est communiquée sur demande à dpo@briveo.fr
• Le courtier que vous choisissez, pour le dossier de crédit ou d'assurance emprunteur que vous lui confiez, questionnaire de santé compris
• Les services publics interrogés pour vérifier ce que vous déclarez, chacun ne recevant que l'élément vérifié. La base adresse nationale et l'Institut national de l'information géographique et forestière reçoivent l'adresse du bien, ses coordonnées ou sa référence cadastrale. L'Agence de la transition écologique reçoit le numéro du diagnostic de performance énergétique. L'annuaire des entreprises, le registre national des entreprises et le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales reçoivent le numéro SIREN de la société vendeuse. Aucun de ces services ne reçoit votre nom de personne physique
• Les autorités d'horodatage Sectigo et DigiCert, et les calendriers OpenTimestamps, qui reçoivent l'empreinte SHA-256 d'un acte signé, jamais l'acte. Une empreinte ne se renverse pas en document. Elle sert à prouver qu'un exemplaire existait à une date, sans le montrer à qui que ce soit
• OpenStreetMap France, dont votre navigateur charge les tuiles de la carte de quartier imprimée sur une brochure. Ces tuiles sont demandées depuis votre appareil, qui donne alors son adresse IP et la zone regardée
• Jitsi Meet, lorsque vous rejoignez un rendez-vous en visioconférence depuis le lien qui vous a été envoyé. Le salon porte l'identifiant du rendez-vous, jamais votre nom

Les sous-traitants techniques de BRIVEO sont les suivants.

• Hostinger International Ltd, société chypriote, hébergement du serveur unique de la Plateforme, serveurs situés en France (Paris)
• Cloudflare, Inc. (États-Unis), proxy de bordure actif devant le serveur (protection et distribution du trafic), et stockage objet Cloudflare R2 en juridiction Union européenne pour les copies de sauvegarde chiffrées de la base et des pièces
• Brevo (France), envoi des courriels et SMS transactionnels
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), paiements par carte des abonnements et prestations
• Anthropic, PBC (États-Unis), API Claude pour l'assistant LAIA, la lecture des pièces déposées et le contrôle des pièces de vigilance
• Mapbox, Inc. (États-Unis), carte statique des brochures imprimables, qui reçoit les coordonnées géographiques du bien et elles seules
• OpenAI, L.L.C. (États-Unis), home staging par IA, qui reçoit les photos d'intérieur que vous soumettez à cette fonction, et elles seules
• Google Ireland Limited (Irlande), cocontractant de BRIVEO, et Google LLC (États-Unis), mesure d'audience de la Plateforme par Google Analytics 4 et mesure des conversions de nos campagnes Google Ads. Google ne reçoit vos données de navigation que si vous avez accordé la finalité « Statistiques » du bandeau, et ne lit ni n'écrit les cookies publicitaires de conversion (politique cookies, article 6) que si vous avez accordé la finalité « Mesure publicitaire », sans profilage ni reciblage. Sans aucune de ces deux finalités, aucun script Google n'est chargé et rien ne lui est transmis
• Google LLC, Apple Inc. et Meta Platforms Ireland Limited, lorsque vous choisissez de vous connecter ou de vous inscrire par leur service d'identification, et seulement alors. Le service que vous avez choisi reçoit la demande de connexion et nous transmet votre adresse électronique, votre nom et l'identifiant de votre compte chez lui. BRIVEO ne lui transmet aucune donnée de votre activité sur la Plateforme, ne charge aucun de ses scripts tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton, et ne propose ces services que lorsqu'ils sont configurés
• OpenSanctions Datenbanken GmbH (Allemagne), criblage des listes de sanctions et des personnes politiquement exposées, qui reçoit les données énumérées à l'article 2 et elles seules. Les conditions de traitement publiées par ce fournisseur prévoient que le traitement a lieu exclusivement dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Aucune donnée ne quitte donc l'Union à ce titre

La mesure d'audience est assurée par Google Analytics, et par lui seul. La mesure des conversions publicitaires passe par la liaison entre Google Analytics 4 et Google Ads et, lorsque BRIVEO configure sa balise Google Ads, par cette balise, chargée par le même script. Chacune ne se déclenche qu'une fois sa finalité acceptée au bandeau, « Statistiques » pour la première, « Mesure publicitaire » pour la seconde. Tant qu'aucune des deux ne l'est, aucun script de mesure n'est chargé et aucun envoi n'a lieu. Plausible, l'autre outil décrit par la politique cookies, n'est pas configuré.

Vos données ne sont jamais vendues.

6. Transferts hors Union européenne (art. 44 et suivants du RGPD)

Cinq sous-traitants de BRIVEO sont établis aux États-Unis et traitent vos données, soit Anthropic, PBC (API Claude pour LAIA), Cloudflare, Inc. (proxy de bordure), Mapbox, Inc. (cartes statiques), OpenAI, L.L.C. (home staging par IA, photos d'intérieur) et Google LLC (mesure d'audience et mesure des conversions Google Ads, après votre consentement, Google Ireland Limited étant le cocontractant établi dans l'Union). Les copies de sauvegarde confiées à Cloudflare R2 restent en juridiction Union européenne. Les autres sous-traitants (Hostinger, Brevo, Stripe) sont établis en Union européenne. Lorsque vous choisissez de vous connecter par Google ou par Apple, Google LLC et Apple Inc. (États-Unis) traitent votre demande de connexion ; la connexion par Facebook est fournie par Meta Platforms Ireland Limited, établie en Irlande.

Fondement des transferts vers les États-Unis

L'arrêt Schrems II de la Cour de justice de l'Union européenne (16 juillet 2020, C-311/18) a invalidé le Privacy Shield. Le cadre qui lui a succédé, le Data Privacy Framework UE-USA, fait l'objet de la décision d'adéquation de la Commission européenne (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023. Cette décision ne couvre pas les États-Unis dans leur ensemble ; elle couvre les seules entreprises qui se sont certifiées auprès du département du Commerce des États-Unis. Anthropic, PBC, Cloudflare, Inc., Mapbox, Inc., OpenAI, L.L.C., Google LLC et Apple Inc. y figurent à ce jour, ce que vous pouvez vérifier sur dataprivacyframework.gov. Tant que cette certification est en vigueur, elle constitue le fondement du transfert.

Si la certification d'un sous-traitant venait à être retirée, ou la décision d'adéquation invalidée, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914) conclues avec ce sous-traitant serviraient de garantie de repli, complétées par les mesures techniques et organisationnelles décrites ci-dessous, conformément aux recommandations de la CNIL.

Garanties propres à Anthropic

• Contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord de traitement des données d'Anthropic est incorporé par référence aux conditions commerciales acceptées par BRIVEO, et s'applique de plein droit aux données soumises par l'interface de programmation. Il impose à Anthropic des obligations de sécurité, de confidentialité, d'assistance et de notification d'une violation. Son texte est public et se lit sur anthropic.com.
• Clauses contractuelles types (UE) 2021/914, modules 2 et 3, incorporées par référence à ce même accord et applicables dans la mesure où le droit de la protection des données l'exige.
• Aucun entraînement de modèles sur vos données. Les données transmises à l'API Claude ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles d'Anthropic (politique publiée sur privacy.claude.com).
• Conservation de trente jours au plus chez Anthropic, après quoi les données sont purgées. Aucun archivage de long terme n'est pratiqué par le sous-traitant.
• Masquage des identifiants dans les conversations. Lorsque vous échangez par écrit avec LAIA, les adresses électroniques, numéros de téléphone, numéros de sécurité sociale et IBAN détectés dans vos messages sont remplacés par des jetons avant l'envoi à l'API.
• Documents transmis en entier. En revanche, les documents que vous déposez (pièce d'identité, titre de propriété, avis d'imposition, diagnostics) sont transmis tels quels à l'API pour être lus, un masquage préalable les rendant illisibles pour l'analyse. Ils circulent chiffrés en transit (TLS) et sont couverts par le contrat de sous-traitance.
• Journal des envois, et ce qu'il couvre. Chaque envoi d'une pièce de votre dossier de vente est inscrit dans un journal inaltérable avant de partir, y compris le tout premier, celui où la nature de la pièce n'est pas encore lue. La ligne porte la date, l'identifiant de la pièce, la finalité et le modèle appelé, jamais le contenu de la pièce. Si le journal ne peut pas être écrit, l'envoi n'a pas lieu. Les pièces remises à un courtier pour un dossier de crédit (bulletin de salaire, relevé bancaire, avis d'imposition) ne laissent pas encore cette trace ; le chantier est ouvert

Votre droit d'opposition

Vous pouvez demander l'exclusion totale de vos données du traitement LAIA (désactivation de l'assistant) en écrivant au référent protection des données à dpo@briveo.fr. Les fonctions hors LAIA (recherche, mandat, messagerie) restent entièrement accessibles.

7. Assistance IA LAIA et décisions automatisées (art. 22 du RGPD)

Le service LAIA (modèle Claude d'Anthropic intégré par BRIVEO) rend des résultats indicatifs. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. L'estimation rendue par LAIA est indicative et le vendeur demeure libre de l'écarter, le prix qui engage étant celui qu'il inscrit lui-même dans son mandat. L'analyse d'un dossier de financement et le score qui l'accompagne sont pareillement indicatifs et ne valent ni accord ni refus de prêt, seul l'établissement prêteur décidant de l'octroi d'un financement. La décision reste toujours celle du membre, du vendeur ou du prêteur.

Vous pouvez à tout moment obtenir l'intervention d'une personne physique de BRIVEO, exprimer votre point de vue et contester un résultat rendu par LAIA en écrivant à dpo@briveo.fr. BRIVEO y donne suite sans retard indu.

La politique IA détaillée (finalités, logique et conséquences de chaque traitement, droits au titre de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, analyse d'impact) est publiée sur la page dédiée à l'intelligence artificielle.

8. Mesures de sécurité

Conformément à l'article 32 du RGPD, BRIVEO applique les mesures suivantes.

• Chiffrement des documents en AES-256-GCM par chiffrement enveloppé
• TLS 1.3 pour toutes les communications
• Mots de passe conservés en bcrypt (12 tours)
• Journal d'accès aux documents chaîné en SHA-256, pour les deux coffres, conservé au terme de la pièce lue
• Authentification forte, jetons signés à durée limitée, limitation du débit des requêtes
• Contrôle d'accès strict (propriétaire de la donnée et administrateurs)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées, copie hors site en juridiction Union européenne. Les copies de la base sont conservées trente-cinq jours en quotidien et treize mois en mensuel, puis détruites automatiquement. Chaque destruction laisse une trace écrite hors site, qui dit quelle copie a été retirée et quelle règle l'a retirée. Les pièces que vous déposez ne suivent pas cette rotation, elles sont conservées selon les durées de l'article 4
• Contrôles automatisés de conformité rejoués à chaque modification du code, et analyse statique de sécurité en intégration continue

9. Vos droits

• Accès (art. 15), obtenir une copie de vos données
• Rectification (art. 16), corriger une donnée inexacte
• Effacement (art. 17), sous réserve des obligations légales de conservation
• Limitation (art. 18), suspendre un traitement
• Portabilité (art. 20), récupérer vos données au format JSON
• Opposition (art. 21), notamment aux communications commerciales
• Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, utilisez la page de demandes RGPD ou écrivez à dpo@briveo.fr. BRIVEO répond sous un mois au plus (art. 12 du RGPD).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

11. Cookies

BRIVEO dépose les cookies nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et, sous votre consentement, des traceurs de mesure d'audience. Vous gérez vos choix par le bandeau de consentement, par le bouton « Gérer mes cookies » du pied de page, et vous trouverez le détail sur la politique cookies.

12. Version en vigueur

Réf. BRV-PDC-2026-010, mise à jour du 21 octobre 2026. Cette version remplace la version BRV-PDC-2026-009 du 7 octobre 2026. Quatre changements de fond, tous sur les durées de conservation. Chaque nature de pièce du dossier de vente a désormais son terme, dix ans pour les pièces justificatives, trois ans pour les photos, plans et pièces sans obligation. La fin de la relation d'affaires, qui fait courir les cinq ans des pièces de vigilance, vaut aussi pour l'acquéreur, et le dossier de vérification d'identité est détruit au même terme. Le journal des courriels envoyés est conservé treize mois. Enfin, le rapport de diagnostic complet n'est plus publié avec l'annonce, qui n'en montre que la classe et les valeurs exigées (articles 2 et 4).

La version BRV-PDC-2026-009 du 7 octobre 2026 avait remplacé la version BRV-PDC-2026-008 du 6 octobre 2026, et ses changements restent en vigueur. Vous pouvez indiquer votre adresse postale avec une offre d'achat, si vous le souhaitez, pour qu'elle figure comme votre domicile sur l'acte d'offre et sur la contre-offre du vendeur. Le vendeur et l'agent en charge la lisent sur ces actes, elle est conservée avec l'offre et effacée lors de l'anonymisation de votre compte (articles 2, 3, 4 et 5). Le même jour, avant tout avis, elle décrit la connexion par un compte Google, Apple ou Facebook, lorsque la Plateforme la propose et que vous la choisissez, le service transmettant alors votre adresse, votre nom et l'identifiant de votre compte chez lui, et la liaison étant conservée tant que votre compte existe (articles 2, 3, 4, 5 et 6). La version BRV-PDC-2026-008 avait apporté quatre changements, toujours en vigueur. Les pièces d'un dossier de vente qui n'a jamais abouti à un mandat sont supprimées avec ce dossier, et une pièce qu'aucun dossier ne porte plus l'est quatre-vingt-dix jours après son dépôt. Les journaux techniques ont un terme, treize mois pour les événements reçus des prestataires et vingt-cinq mois pour les mesures d'usage du produit. Une fourchette d'estimation est rendue sans compte, sans que l'estimation, l'adresse ou la saisie soient conservées. La finalité « Mesure publicitaire » du bandeau mesure, seulement si vous l'acceptez, si une annonce Google Ads a mené à une estimation ou à un compte.

Une politique de confidentialité vous informe, elle ne se signe pas. Cette version prend donc effet le jour de sa publication. Elle est celle qui vous est présentée à l'inscription, et sa référence est enregistrée avec votre acceptation. Pour toute question sur vos données, le référent protection des données de BRIVEO est joignable à dpo@briveo.fr.