Vos droits sur vos données

Le RGPD vous garantit des droits précis sur vos données personnelles. BRIVEO s'engage à y répondre sous un mois au plus (art. 12 RGPD). Choisissez le droit à exercer ci-dessous.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Réf. BRV-RGPD-2026-001

1. Les six droits que vous pouvez exercer

Art. 15

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.

Art. 16

Droit de rectification

Corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

Art. 17

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (cinq ans pour les pièces LCB-FT, dix ans pour les mandats).

Art. 18

Droit à la limitation

Suspendre l'utilisation de vos données pendant une vérification ou une contestation.

Art. 20

Droit à la portabilité

Récupérer vos données au format structuré (JSON) pour les transférer ailleurs.

Art. 21

Droit d'opposition

Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale.

Limites légales au droit à l'effacement. Certaines pièces doivent être conservées pendant une durée minimale fixée par la loi, soit cinq ans après la fin de la relation d'affaires pour les pièces recueillies au titre de la lutte contre le blanchiment (art. L.561-12 du code monétaire et financier) et dix ans pour les mandats de vente et leur registre (loi Hoguet). Le droit à l'effacement ne peut pas y déroger pendant cette période.

2. Export instantané de vos données

Si vous êtes connecté, vous pouvez télécharger immédiatement toutes vos données au format JSON.

Télécharger mes données (JSON)

L'export contient votre profil, vos annonces, vos offres, vos favoris, les métadonnées de vos documents et vos consentements. Les documents chiffrés y figurent en métadonnées et se téléchargent individuellement depuis votre espace.

3. Formulaire de demande

Pour les autres droits, remplissez le formulaire ci-dessous. Nous accusons réception et répondons sous un mois, délai prolongeable à trois mois en cas de demande complexe (art. 12 RGPD).

Formulaire de demande RGPD

Vous devez être connecté pour soumettre une demande. Si vous n'avez pas de compte, écrivez directement à dpo@briveo.fr.

Type de demande

Droit d'accès (art. 15)

Je souhaite obtenir une copie de toutes mes données personnelles

Rectification (art. 16)

Je souhaite corriger une donnée inexacte ou incomplète

Droit à l'effacement (art. 17)

Je demande la suppression de mes données, sous réserve des obligations légales de conservation

Portabilité (art. 20)

Je souhaite récupérer mes données au format JSON pour les transférer

Limitation (art. 18)

Je souhaite suspendre l'utilisation de mes données pendant une vérification

Opposition (art. 21)

Je m'oppose au traitement de mes données, notamment à la prospection commerciale

Précisions (facultatif)

Vous pouvez laisser ce champ vide.

0/2000

En envoyant ce formulaire, vous acceptez que nous traitions votre demande dans le cadre de vos droits RGPD. Aucune prospection commerciale n'en découle.

4. Référent protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données, le référent protection des données de BRIVEO est votre interlocuteur. Il est joignable à l'adresse ci-dessous et par courrier au siège social.

Adresse électronique

dpo@briveo.fr

Courrier postal
BRIVEO, référent protection des données
34 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France

5. Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle indépendante.

CNIL

3 place de Fontenoy, TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

Consulter la politique de confidentialité complète