Politique d'utilisation de l'intelligence artificielle

Comment BRIVEO emploie l'intelligence artificielle dans ses services, avec quels modèles, pour quels usages, avec quelles données, et ce que vous pouvez en exiger. Règlement (UE) 2024/1689 et règlement (UE) 2016/679.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026, version 1.1

1. Les modèles d'intelligence artificielle employés

La liste ci-dessous est celle que le logiciel de BRIVEO appelle réellement. Elle n'est pas recopiée sur cette page, elle est lue depuis la même source que le code, et un contrôle automatisé, rejoué à chaque modification du logiciel, signale tout modèle appelé qui n'y figurerait pas.

Modèle	Fournisseur	Pays	Usage
Claude Sonnet 4.6 `claude-sonnet-4-6`	Anthropic PBC	États-Unis	Le modèle courant de LAIA, pour la conversation, l'extraction des données de vos documents, la classification des pièces et la rédaction assistée.
Claude Opus 4.7 `claude-opus-4-7`	Anthropic PBC	États-Unis	Les tâches où une erreur coûte cher, soit la préparation des actes et les analyses juridiques.
Claude Haiku 4.5 `claude-haiku-4-5-20251001`	Anthropic PBC	États-Unis	Les tâches courtes et nombreuses, soit le tri, le routage des demandes et les résumés.
GPT Image 1 `gpt-image-1`	OpenAI, L.L.C.	États-Unis	La transformation des photos d'intérieur soumises au home staging, et elle seule. Aucun texte, aucun document, aucune donnée de dossier ne lui est transmis.

Deux fournisseurs. Anthropic pour LAIA, OpenAI pour la seule transformation d'images du home staging. Aucun autre modèle d'intelligence artificielle n'est employé en production.

2. Pour quels usages

Estimation immobilière

Comparaison avec la base DVF de la DGFiP et les caractéristiques du bien. Le résultat est indicatif et ne remplace pas une expertise humaine.

Classification des documents

Identification du type de document déposé (titre de propriété, DPE, ERP). Vous relisez et confirmez chaque extraction avant qu'elle ne serve.

Recommandations et rapprochement

Suggestions de biens à un acquéreur et rapprochement entre acquéreurs et vendeurs. Ce sont des suggestions, jamais des décisions.

Home staging

Transformation d'une photo d'intérieur pour en proposer une mise en scène. C'est le seul traitement confié à OpenAI, et seules les photos soumises à cette fonction lui parviennent.

3. Analyse d'impact sur les droits fondamentaux

L'annexe III du règlement (UE) 2024/1689 énumère les systèmes d'intelligence artificielle à haut risque. À la lecture que BRIVEO en fait, aucun module de LAIA n'y entre. L'estimation d'un bien et la recommandation de biens n'y figurent pas, et le score de financement de BRIVEO n'ouvre ni ne refuse aucun crédit (CGU 20.5).

BRIVEO publie néanmoins, volontairement, une analyse d'impact sur les droits fondamentaux, en s'inspirant de l'article 27 du même règlement, parce que ses traitements touchent au logement et à l'argent des personnes.

Consulter l'analyse d'impact complète

4. Vos droits

Information explicite. Chaque résultat produit par l'intelligence artificielle est signalé comme tel dans l'interface, et l'assistant LAIA se présente comme un système d'intelligence artificielle en tête de chaque conversation (art. 50 du règlement (UE) 2024/1689, CGU 20.1).
Aucune décision purement automatisée produisant un effet juridique. Le mandat, l'offre d'achat et les autres actes sont rédigés à partir des informations que vous fournissez, relus et signés par vous. BRIVEO ne rédige aucun avant-contrat, qui relève du notaire.
Intervention humaine. Sur les fonctions principales (estimation, classification des documents), vous pouvez demander qu'une personne prenne le relais ou réexamine un résultat en écrivant à contact@briveo.fr (CGU 20.6).
Droit d'opposition. Vous pouvez refuser le traitement par intelligence artificielle en écrivant au référent protection des données de BRIVEO, joignable à dpo@briveo.fr. Certaines fonctions seront alors indisponibles, mais vous gardez l'accès au service de base.

5. Données transmises aux fournisseurs

Lorsque BRIVEO appelle l'interface d'Anthropic, les données suivantes peuvent être transmises. Ne sont jamais transmis votre mot de passe ni vos données bancaires.

Le texte des descriptions de biens, partiellement anonymisé.
Vos pièces justificatives, dans leur intégralité. La pièce d'identité et le justificatif de domicile déposés pour la vérification d'identité sont transmis tels quels, de même que les documents du bien (titre, DPE). Un masquage préalable les rendrait illisibles pour le contrôle même qu'ils servent à fonder.
Les adresses de photos publiques, pour l'analyse d'images.
Les critères de recherche d'un acquéreur, rattachés à un identifiant haché et non à votre nom.

Les photos d'intérieur soumises à la fonction de home staging ne partent pas chez Anthropic mais chez OpenAI, L.L.C. (États-Unis), et elles seules. Le détail des destinataires et des garanties de transfert figure dans la politique de confidentialité.

Anthropic est lié par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679. Les données ne servent pas à l'entraînement de modèles futurs et sont conservées trente jours au plus chez Anthropic.

6. Sécurité et chiffrement

Toutes les communications avec les fournisseurs sont chiffrées en TLS 1.3. Les données stockées chez BRIVEO sont chiffrées au repos en AES-256-GCM, par chiffrement d'enveloppe sous une clé maîtresse qui peut être renouvelée.

7. Contact

Pour toute question sur vos données personnelles et sur le traitement par intelligence artificielle, écrivez au référent protection des données de BRIVEO, joignable à dpo@briveo.fr.

Pour demander une intervention humaine ou le réexamen d'un résultat, écrivez à contact@briveo.fr.

La surveillance humaine de LAIA relève de Arthur Merlino, Président, joignable à direction@briveo.fr.