Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les « frais de notaire » représentent environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Leur plus grande part correspond aux droits de mutation reversés à l'État et aux collectivités (taxes), et non à la rémunération du notaire, qui suit un tarif réglementé dégressif.
Ce que recouvrent les « frais de notaire »
L'expression est trompeuse : la rémunération du notaire (les émoluments) ne représente qu'une petite part du total. L'essentiel des « frais de notaire » sont en réalité des taxes que le notaire collecte pour le compte de l'État et des collectivités.
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : la part la plus importante, reversée au département et à la commune.
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un barème réglementé et dégressif selon le prix.
- Les débours : sommes avancées par le notaire pour les documents et formalités (cadastre, état hypothécaire).
- La contribution de sécurité immobilière, perçue pour la publicité foncière.
Ancien ou neuf : une grande différence
Dans l'ancien, comptez environ 7 à 8 % du prix. Dans le neuf (VEFA ou première vente), les droits de mutation sont réduits : les frais tombent à environ 2 à 3 %.
Les frais se calculent sur le prix du bien, hors mobilier : déduire la valeur des meubles (cuisine équipée, électroménager) du prix peut légèrement réduire l'assiette, à condition de pouvoir la justifier.
Questions fréquentes
Qui paie les frais de notaire ?
C'est l'acquéreur qui règle les frais de notaire, sauf clause particulière (« acte en main »). Ils s'ajoutent au prix de vente et sont versés le jour de la signature de l'acte authentique.
Peut-on réduire les frais de notaire ?
On peut déduire la valeur justifiable du mobilier de l'assiette de calcul, et le neuf est nettement moins taxé que l'ancien. Les émoluments du notaire peuvent en outre faire l'objet d'une légère remise au-delà d'un certain montant.
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Les taxes ne le sont pas. Seuls les émoluments du notaire peuvent, au-delà d'un seuil de prix élevé, faire l'objet d'une remise encadrée par la réglementation.
À lire aussi
- Service-Public.fr : frais d'acquisition (frais de notaire)
- Notaires de France : barème des émoluments
Une question sur votre projet ?
Prix envisageable, ordre des démarches, frais d'agence à la vente. Réservez une visio avec un conseiller BRIVEO, gratuitement et sans engagement.
Parler à un conseiller immobilier