Qu'est-ce que le carnet d'entretien d'une copropriété ?

Un document obligatoire tenu par le syndic

Le carnet d'entretien de l'immeuble a été rendu obligatoire par la loi SRU du 13 décembre 2000. Il est établi et mis à jour par le syndic, sous le contrôle du conseil syndical. Son contenu est précisé par le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001.

Ce document constitue la mémoire technique de la copropriété. Il permet à chaque copropriétaire, et à tout acquéreur potentiel, de connaître l'historique de l'entretien de l'immeuble et les principaux contrats en cours.

Le contenu du carnet d'entretien

Le carnet d'entretien doit mentionner un ensemble d'informations réglementaires relatives à l'identité et à la gestion technique de l'immeuble. Il ne contient pas d'informations comptables détaillées, qui figurent dans d'autres documents (comptes, budget, état daté).

• L'adresse de l'immeuble et l'identité du syndic en exercice
• Les références des contrats d'assurance de l'immeuble souscrits par le syndicat, avec leurs dates d'échéance
• L'année de réalisation des travaux importants (ravalement, réfection de toiture, etc.) et l'identité des entreprises les ayant réalisés
• Les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chauffage, etc.)
• S'il y a lieu, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux voté par l'assemblée générale

La consultation et la remise du carnet

Tout copropriétaire peut demander au syndic la communication du carnet d'entretien. Il peut ainsi vérifier l'historique des travaux et l'état des contrats avant de voter en assemblée générale ou d'engager des dépenses.

Lors d'une vente, le carnet d'entretien fait partie des documents que le vendeur doit remettre à l'acquéreur au titre de l'article L.721-2 du Code de la construction et de l'habitation. C'est un outil précieux pour l'acquéreur, qui peut ainsi évaluer l'entretien passé de l'immeuble et anticiper les travaux à venir.