Non-résident, quelles taxes locales paie-t-on sur un bien en France ?
Un propriétaire qui vit à l'étranger paie les mêmes taxes locales qu'un résident, sans exonération propre à sa situation. La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par celui qui est propriétaire au 1er janvier, même si le bien est loué, et une vente en cours d'année ne change pas le redevable aux yeux du fisc, les parties se la répartissent dans l'acte. Sa base est égale à 50 % de la valeur locative cadastrale. La taxe d'habitation a disparu pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023, mais elle reste due sur une résidence secondaire, c'est-à-dire un logement meublé que l'on peut occuper à tout moment, et les communes en zone tendue peuvent la majorer. Les deux avis sont émis par le service des impôts du lieu du bien.
La taxe foncière, due par le propriétaire au 1er janvier
Service-public le dit en une phrase, vous devez la taxe foncière « si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier bâti » au 1er janvier de l'année d'imposition, et vous la devez « même si le bien est loué ». Sa base est « égale à la moitié de la valeur locative cadastrale », soit 50 %, à laquelle chaque collectivité applique son taux.
Quand le bien se vend en cours d'année, « l'administration fiscale ne tient pas compte des changements de propriétaires en cours d'année », l'avis arrive au nom du vendeur, et c'est l'acte de vente qui répartit la taxe au prorata, une clause qui n'engage que l'acheteur et le vendeur. Une construction neuve est exonérée pendant 2 ans à compter du 1er janvier qui suit la fin des travaux, à condition de les avoir déclarés dans les quatre-vingt-dix jours.
La taxe d'habitation, seulement sur une résidence secondaire
« La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. » Elle subsiste pour les résidences secondaires, un logement meublé dont vous avez la disposition à tout moment, et pour ses dépendances. Un non-résident qui garde en France un logement meublé la doit donc, et sa situation s'apprécie au 1er janvier, celui qui a la disposition du logement à cette date la paie pour l'année entière.
Dans les communes classées en zone tendue, le conseil municipal peut voter une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Un logement loué à l'année, vide, n'est pas une résidence secondaire de son propriétaire, c'est le locataire qui est redevable, s'il reste quelque chose à devoir.
| Taxe | Qui la paie | Base |
|---|---|---|
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | Le propriétaire ou l'usufruitier au 1er janvier, même si le bien est loué | 50 % de la valeur locative cadastrale, taux des collectivités |
| Taxe d'habitation sur les résidences secondaires | Celui qui a la disposition du logement meublé au 1er janvier | Valeur locative cadastrale, taux communal, majoration possible en zone tendue |
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Le propriétaire, récupérable sur le locataire | Sur l'avis de taxe foncière |
Les taxes locales d'un propriétaire non-résident
Payer depuis l'étranger
Les avis sont consultables et payables dans l'espace particulier d'impots.gouv.fr, par prélèvement sur un compte bancaire de la zone SEPA ou par carte. Un non-résident qui n'a plus de compte en France peut donc régler depuis son compte européen. Le service compétent reste celui du lieu de situation du bien, qui traite aussi les réclamations.
Questions fréquentes
Je vends en mars, qui paie la taxe foncière de l'année ?
L'avis arrive à votre nom, parce que vous étiez propriétaire au 1er janvier. L'acte de vente prévoit en pratique que l'acheteur vous rembourse la part de l'année qui suit la vente. Le fisc, lui, ne connaît que vous pour cette année.
Mon appartement en France est loué à l'année, dois-je la taxe d'habitation ?
Non. Un logement loué à l'année n'est pas votre résidence secondaire. Vous restez redevable de la taxe foncière, et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que vous pouvez récupérer sur le locataire.
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