Comment calculer le net vendeur (ce qui vous reste après la vente) ?
Le net vendeur correspond à la somme qui vous reste après la vente. On part du prix de vente, dont on déduit la commission d'agence (si elle est à votre charge), le capital restant dû du prêt et ses éventuelles indemnités, les frais de mainlevée d'hypothèque, puis l'impôt sur la plus-value si le bien n'est pas votre résidence principale.
La formule du net vendeur
Le « net vendeur » désigne ce qui revient réellement au propriétaire une fois toutes les charges de la vente déduites. Il ne faut pas le confondre avec le prix affiché « FAI » (frais d'agence inclus), qui comprend la commission de l'agence.
Le calcul de base est le suivant : Prix de vente − commission d'agence (si à la charge du vendeur) − capital restant dû du prêt − frais liés au crédit et à la garantie − impôt sur la plus-value éventuel = net vendeur.
Les principaux postes à déduire
- La commission d'agence, si le mandat la met à votre charge (elle peut aussi être supportée par l'acquéreur selon le mandat).
- Le capital restant dû de votre prêt immobilier, remboursé par anticipation lors de la vente.
- Les éventuelles indemnités de remboursement anticipé (plafonnées par la loi : au maximum six mois d'intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû).
- Les frais de mainlevée d'hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers, si votre bien en est grevé.
- L'impôt sur la plus-value immobilière, si le bien n'est pas votre résidence principale.
- Le solde éventuel de charges de copropriété ou la répartition conventionnelle de la taxe foncière au prorata.
Ce qui n'entre pas dans votre net vendeur
Les frais de notaire (droits d'enregistrement et émoluments), souvent appelés « frais d'acquisition », sont en principe payés par l'acquéreur et n'amputent donc pas votre net vendeur.
En revanche, les frais de diagnostics techniques, obligatoires et à votre charge, sont à intégrer dans votre budget de vente, même s'ils sont modestes au regard du prix.
Questions fréquentes
Le net vendeur inclut-il les frais de notaire ?
Non. Les frais de notaire sont, sauf convention contraire, à la charge de l'acquéreur. Ils s'ajoutent au prix payé par l'acheteur mais ne réduisent pas votre net vendeur. Ce que vous percevez dépend surtout de la commission d'agence et de votre crédit en cours.
Comment connaître le capital restant dû de mon prêt ?
Votre banque vous fournit un décompte de remboursement anticipé indiquant le capital restant dû à une date donnée et les éventuelles indemnités. Demandez-le en amont : c'est un poste souvent déterminant dans le calcul de votre net vendeur.
Les indemnités de remboursement anticipé sont-elles toujours dues ?
Pas systématiquement. Elles sont plafonnées par la loi et certaines situations (notamment la vente du bien liée à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, le décès, ou la cessation forcée de l'activité professionnelle) en dispensent. Vérifiez votre contrat de prêt et interrogez votre banque avant de vendre.
À lire aussi
- Code de la consommation, articles L313-47 et R313-25 (indemnités de remboursement anticipé) (Légifrance)
- Service-Public.fr : remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Notaires de France : frais et fiscalité de la vente
Une question sur votre projet ?
Prix envisageable, ordre des démarches, frais d'agence à la vente. Réservez une visio avec un conseiller BRIVEO, gratuitement et sans engagement.
Parler à un conseiller immobilier