Quelles sanctions et réparations pour un trouble de voisinage ?

Réparer le préjudice, les dommages-intérêts

La sanction la plus fréquente du trouble anormal de voisinage est l'allocation de dommages-intérêts, destinés à réparer intégralement le préjudice subi. Ce préjudice peut être matériel (dégradations, perte de valeur du bien, frais engagés), mais aussi immatériel, gêne dans la jouissance du logement, perte de tranquillité, préjudice moral. Le montant est fixé par le juge en fonction de l'intensité et de la durée du trouble démontrées.

Cette réparation repose sur la responsabilité de plein droit de l'article 1253 du Code civil, elle ne suppose pas de faute, seulement l'existence d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Il faut distinguer la sanction pénale de la réparation civile. Lorsque le trouble constitue aussi une infraction, comme le tapage nocturne, l'amende encourue est versée au Trésor public et ne revient pas à la victime, elle punit l'auteur sans réparer le préjudice. Pour être indemnisée, la victime doit agir au civil devant le tribunal judiciaire, ou se constituer partie civile si des poursuites pénales sont engagées. Les deux voies sont indépendantes, et une relaxe pénale n'interdit pas au juge civil de retenir un trouble anormal, puisque celui-ci ne suppose aucune faute.

Faire cesser le trouble et remettre en état

La réparation en argent ne suffit pas toujours, le juge peut ordonner des mesures destinées à faire cesser le trouble pour l'avenir. Selon les cas, il peut imposer des travaux d'insonorisation, la suppression ou le déplacement de l'installation à l'origine de la nuisance, la réduction ou l'arrachage d'une végétation non conforme, la remise en état des lieux, et, à titre exceptionnel pour les atteintes les plus graves, la démolition d'un ouvrage.

Le choix de la mesure obéit à un principe de proportionnalité, le juge retient la solution propre à faire cesser l'anormalité sans imposer au voisin une contrainte disproportionnée au regard du trouble.

L'astreinte pour contraindre le voisin

Pour garantir l'exécution des mesures ordonnées, le juge peut les assortir d'une astreinte, une somme d'argent due par le voisin condamné pour chaque jour, ou chaque période, de retard dans l'exécution. Régie par les articles L. 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, l'astreinte est indépendante des dommages-intérêts et vise à faire pression sur le débiteur récalcitrant. Tout juge peut l'ordonner, même d'office (article L. 131-1).

L'astreinte est provisoire, sauf si le juge a précisé son caractère définitif, et une astreinte définitive ne peut être prononcée qu'après une astreinte provisoire (article L. 131-2). La distinction commande sa liquidation, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement du voisin et des difficultés qu'il a rencontrées pour exécuter, tandis que le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation. Dans les deux cas, l'astreinte est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution provient d'une cause étrangère (article L. 131-4).