Mentions légales

Éditeur du site

Le site briveo.fr est édité par :

• Nom commercial : BRIVEO
• Dénomination sociale : Liberty House Real Estate SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)
• Capital social : 100 €
• Siège social : 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Établissement secondaire : 195 Route de Saint-Pierre de Féric, 06000 Nice, immatriculé le 5 août 2026 au greffe du tribunal de commerce de Nice sous le numéro de gestion 2026B02749. Il appartient à la même personne morale que le siège et ne le déplace pas.
• SIREN : 952 992 634
• SIRET : 952 992 634 00024
• RCS : Paris B 952 992 634
• TVA intracommunautaire : FR 11 952 992 634
• Code APE/NAF : 6831Z, Agences immobilières
• Adresse électronique : contact@briveo.fr
• Téléphone : 04 49 39 21 16

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Arthur Merlino, en qualité de Président de la société éditrice.

Contact : direction@briveo.fr

Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vyronos, 6023 Larnaca, Cyprus
• Téléphone : +370 645 03378
• Contact abus : abuse@hostinger.com
• Serveurs situés en France (Paris), chez Hostinger International Ltd.

Activité réglementée

BRIVEO exerce une activité de transaction immobilière réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) : n° CPI 7501 2024 000 000 155, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
• Date d'émission : 2024
• Validité : 3 ans renouvelables

En application de l'article 1^er de la loi Hoguet, BRIVEO est habilitée à réaliser des opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou la sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Garantie financière

L'article 3, 2° de la loi Hoguet impose une garantie financière aux professionnels qui détiennent des fonds, effets ou valeurs pour le compte de leur clientèle, et en dispense « les personnes déclarant leur intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur ». BRIVEO a fait cette déclaration et a néanmoins souscrit une garantie financière, dont les caractéristiques suivent.

• Organisme garant : GALIAN-SMABTP
• Adresse : 89, rue La Boétie, 75008 Paris
• Montant de la garantie : 120 000 €
• Numéro d'adhésion : 172849E

BRIVEO ne détient aucun fonds, effet ou valeur appartenant à sa clientèle. Tous les paiements liés à une transaction sont effectués directement auprès du notaire instrumentaire chargé de la vente. La garantie ci-dessus n'a donc, en pratique, aucun versement à couvrir.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à l'article 3, 3° de la loi Hoguet, BRIVEO a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.

• Assureur : GALIAN-SMABTP (89, rue La Boétie, 75008 Paris)
• Numéro de police : RCP_01_172849E
• Montant garanti : 1 500 000 € par sinistre
• Couverture territoriale : France métropolitaine et Union européenne

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur, en cas de litige non résolu avec BRIVEO, peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

• Médiateur : GIE MEDIMMOCONSO
• Adresse : 1 Allée du Parc Mesemena, 44500 La Baule-Escoublac
• Site internet : medimmoconso.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite préalable adressée à reclamations@briveo.fr restée sans réponse satisfaisante pendant trente jours, et dans l'année qui suit cette réclamation (article L.612-2 du code de la consommation).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site briveo.fr (textes, illustrations, photographies, logos, marques, bases de données, code source, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de BRIVEO (la société éditrice identifiée ci-dessus) ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de BRIVEO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Par email : legal@briveo.fr
• Par courrier : BRIVEO, Service juridique, 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris