Frais de notaire 2026 : composition et calcul détaillé

"Frais de notaire" : un nom trompeur

Contrairement à l'idée reçue, moins de 1 % du prix d'achat va effectivement au notaire. L'essentiel des "frais de notaire" sont des taxes versées à l'État et aux collectivités.

Composition exacte des frais

Dans l'ancien (≈ 8 % du prix)

Dans le neuf (≈ 2,5 % du prix)

Les droits de mutation sont remplacés par la TVA (déjà incluse dans le prix). Restent :

• Émoluments notaire (~0,8 %)
• Débours et formalités (~0,4 %)
• Taxe de publicité foncière (0,715 %)
• Total : 2 à 3 %

Détail des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Article 1594 D et suivants du CGI, plafond du droit départemental relevé à 5,00 % par la loi de finances 2025 (art. 116), applicable depuis avril 2025 et adopté par la quasi-totalité des départements (dont Paris) :

• Département : 5,00 % (plafond légal)
• Commune : 1,20 %
• Frais d'assiette et de recouvrement : 2,37 % du droit départemental (≈ 0,12 % du prix)
• Total : ≈ 6,32 %

Quelques départements ont conservé l'ancien taux départemental de 4,50 % : vérifiez le taux applicable auprès de votre notaire, ou passez par le simulateur de droits de mutation.

Émoluments du notaire (rémunération)

Barème réglementé 2026 (art. A. 444-91 du Code de commerce), dégressif par tranches :

• 0 à 6 500 € : 3,870 %
• 6 500 à 17 000 € : 1,596 %
• 17 000 à 60 000 € : 1,064 %
• > 60 000 € : 0,799 %

Pour un bien à 300 000 € : émoluments ≈ 2 794 € HT, soit ≈ 3 353 € TTC.

Débours et formalités

Sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acheteur :

• Demande d'état civil, état hypothécaire
• Cadastre, urbanisme
• Géomètre éventuel

Coût : 800 à 1 500 € selon complexité.

Calcul rapide pour votre projet

Ancien : prix × 8 % = frais de notaire estimés

Neuf : prix × 2,5 % = frais de notaire estimés

Le calcul tranche par tranche est repris dans frais de notaire : le calcul détaillé.

Optimisations légales

1. Dissocier le prix du mobilier : les meubles vendus avec le bien (cuisine, salle de bain équipée) ne sont pas soumis aux DMTO. Économie potentielle : 5-10 % du prix du mobilier.

2. Inclure les frais d'agence dans le compromis : si vous payez les honoraires acquéreur, ils peuvent être soustraits de l'assiette des DMTO (avec l'accord du notaire).

3. Acheter en VEFA : frais de notaire à 2-3 % au lieu de 7-8 %.

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